Contract De Licence D’Utilisateur
Le présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat ») est conclu entre vous, le « Client », et Bigtincan Mobile Pty Ltd, une société à responsabilité limitée propriétaire australienne (« Bigtincan »), dont le siège social est sis Level 6, 338 Pitt Street, Sydney, NSW, Australie 2000. Bigtincan et le Client conviennent que les conditions générales suivantes s’appliqueront aux licences et services fournis en vertu du présent Contrat et aux Commandes passées en vertu des présentes. Le présent Contrat entre en vigueur à la dernière date signée ci-dessous.
Bigtincan et le Client conviennent que les conditions générales suivantes s’appliqueront aux licences et services fournis en vertu du présent Contrat et des Commandes jointes aux présentes.
1. Définitions
a. Une « société affiliée» est une entité qui contrôle, est contrôlée par ou partage un contrôle commun avec Bigtincan ou le Client, lorsque ce contrôle résulte soit (a) d’une participation directe ou indirecte de plus de 50 % ou (b) du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques, que ce soit par la propriété d’actions avec droit de vote, par contrat ou autrement, égal à celui fourni par une participation directe ou indirecte de plus de 50 %.
b. « Documentation » désigne la documentation écrite relative au Logiciel fournie par Bigtincan au Client avec le Logiciel.
c. « Hôte » désigne l’équipement informatique sur lequel le Logiciel est installé, qui est détenu et exploité par Bigtincan ou ses sous-traitants.
d. « Commande » désigne le ou les document(s) par lesquels le Client commandera les Services SAAS et / ou les Services professionnels en vertu du présent Contrat. Une Commande peut consister en (a) un calendrier, un énoncé des travaux ou un devis, qui a été signé par le Client et Bigtincan, et / ou (b) le cas échéant, un bon de commande émis par le Client en vertu du présent Contrat qui a été expressément accepté par écrit par Bigtincan. Les Commandes passées avec un bon de commande du Client uniquement et toutes les Commandes passées par l’intermédiaire d’un Partenaire seront régies uniquement par les conditions du présent Contrat.
e. « Partenaire » désigne un revendeur ou distributeur qui a conclu un accord avec Bigtincan qui l’autorise à revendre les Services SAAS et / ou les Services professionnels de Bigtincan.
f. « Services professionnels » désigne tous les services techniques et non techniques exécutés ou fournis par Bigtincan en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les services de mise en œuvre et autres services professionnels, les services de formation et d’éducation, mais à l’exclusion des Services SAAS et des Services d’assistance et de maintenance. Les services professionnels seront fournis en fonction du temps et des matériaux, aux moments ou pendant les périodes spécifiés dans une commande ou un cahier des charges dans le cadre du présent Contrat.
g. « Services SAAS » désigne les services spécifiques de Bigtincan accessibles par Internet, identifiés dans une commande, qui permettent l’utilisation du logiciel de Bigtincan et qui peuvent être hébergés par Bigtincan ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client sur un réseau sur la base d’une utilisation temporaire.
h. « Logiciel » désigne le logiciel informatique Bigtincan en format de code objet, et les matériaux associés, qui incluent les mises à jour, les modifications, les nouvelles versions, et la documentation comme spécifié dans une Commande.
i. « Durée d’abonnement » désigne la période spécifiée dans une Commande pendant laquelle le Client aura (i) accès en ligne et utilisera le Logiciel par le biais des Services SAAS de Bigtincan ; ou, (ii) une licence du Logiciel par le biais d’une installation sur site.
j. « Services d’assistance et de maintenance » désigne les services d’assistance et de maintenance fournis par Bigtincan au Client en vertu du présent Contrat et des conditions fournies dans le Bon de commande.
2. Licence de logiciel
2.1 Pendant la durée de l’abonnement, le Client recevra un droit non exclusif, non cessible, libre de redevance et mondial, d’accéder et d’utiliser le Logiciel et les Services SAAS uniquement pour les opérations commerciales internes du Client, sous réserve des conditions du présent Contrat et dans la limite du nombre d’utilisateurs documenté dans une Commande.
2.2 Le Client reconnaît qu’en vertu des Services SAAS, Bigtincan ne livrera pas de copies du Logiciel au Client et que les responsabilités de livraison de Bigtincan sont remplies lorsque le Client a accès au Logiciel via les Services SAAS.
3. Titre et restrictions
3.1 Titre et droits d’auteur. Le présent Contrat ne confère aucun droit de propriété au Client et ne constitue pas une vente de droits sur les Services SAAS, le Logiciel, la Documentation ou tout livrable fourni dans le cadre des Services professionnels. Le Client n’acquiert aucun droit, explicite ou implicite, dans les Services SAAS, le Logiciel, la Documentation ou tout livrable fourni dans le cadre des Services professionnels, autre que les droits spécifiés dans le présent Contrat. Sous réserve des licences accordées par le présent contrat, Bigtincan est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, à la documentation et aux autres produits livrables fournis dans le cadre du présent contrat, y compris toutes les modifications, améliorations, mises à jour, travaux dérivés et retours d’information y afférents, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client accepte de céder à Bigtincan tous les droits, titres et intérêts qu’il pourrait avoir dans ce qui précède.
3.2 Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à quiconque de : (i) copier ou republier les Services SAAS ou le Logiciel, (ii) mettre les Services SAAS ou le Logiciel à la disposition de toute personne autre que les utilisateurs autorisés, (iii) utiliser ou accéder aux Services SAAS ou au Logiciel pour fournir des services de bureau de service, de partage de temps ou d’autres services d’hébergement informatique à des tiers, (iv) modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ou la Documentation, (v) supprimer, modifier ou masquer tout copyright, (v) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque ou de propriété contenu dans le logiciel utilisé pour fournir les Services SAAS ou dans le Logiciel ou la Documentation, (vi) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou tenter de dériver le code source du Logiciel utilisé pour fournir les Services SAAS, sauf et seulement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, ou (vii) accéder aux Services SAAS ou au Logiciel ou utiliser la Documentation afin de construire un produit similaire ou concurrent.
Commandes et livraison
4.1 Commandes. Le présent Contrat peut inclure une Commande initiale (qui sera jointe aux présentes et incorpore les conditions du présent Contrat par référence). Le Client peut acheter des Services SAAS et / ou des Services professionnels supplémentaires en signant une Commande complémentaire ou un bon de commande mutuellement accepté par les parties. Dans le cas où le Client n’émet pas de bons de commande, une nouvelle Commande sera signée par le Client et Bigtincan pour prouver ladite commande. Un bon de commande émis par le Client doit être écrit et identifier les Services SAAS ou les Services professionnels commandés, les lieux d’expédition et de facturation, et doit être accepté par Bigtincan. Les conditions standard ou imprimées contenues dans tout bon de commande ou confirmation de vente sont réputées rejetées et le simple fait de commencer les travaux ou le paiement sur la base de ces formulaires n’est pas considéré comme une acceptation des conditions.
4.2 Livraison. Bigtincan exécutera les Commandes en donnant accès aux Services SAAS et à la Documentation par téléchargement électronique, sous réserve de la réception de tous les documents requis, y compris tous les permis d’exportation et d’importation requis. La Commande du Client sera considérée comme livrée à la date à laquelle Bigtincan envoie par e-mail des instructions au Client pour accéder aux Services SAAS et à la Documentation.
5. Prix et paiement
5.1 Prix. Les frais pour les Services SAAS, les Services professionnels et les Services d’assistance et de maintenance seront indiqués dans une Commande. Les frais devant être payés en vertu des présentes n’incluent aucun montant pour les taxes, droits ou frais d’importation / exportation. S’il est retenu par une entité gouvernementale, le Client remboursera Bigtincan et dégagera Bigtincan de toute responsabilité pour toutes les taxes de vente, d’utilisation, de TVA, d’accise, de propriété ou autres taxes ou prélèvements, droits ou frais d’importation / exportation que Bigtincan est tenue de collecter ou de verser aux autorités fiscales compétentes (y compris tout intérêt ou pénalité y afférent). À moins que le Client ne fournisse à Bigtincan une attestation d’exemption valide de l’autorité fiscale applicable, le Client paiera à Bigtincan ou à ses agents le montant de ladite taxe.
5.2 Paiement. Sauf indication contraire dans une Commande ou un paiement effectué par l’intermédiaire d’un Partenaire, le Client accepte de payer à Bigtincan tous les frais dus en vertu des présentes, nets à trente (30) jours à compter de la date de facturation. Le Client sera facturé rapidement après le début des Services SAAS. Tous les frais sont en devise américaine. Les obligations du Client de payer tous les frais accumulés survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.
6. Formation, assistance et maintenance, et services professionnels
6.1 Services de formation. Bigtincan fournira des services de formation sur la base d’un devis, à la demande du client. Le Client approuvera le devis de Bigtincan avant le début de ces services de formation. Bigtincan facturera le Client mensuellement au fur et à mesure que ces services seront fournis. Sauf indication contraire, les services de formation excluront les frais de déplacement et de séjour.
6.2 Services d’assistance et de maintenance. Bigtincan fournira chaque année des Services d’assistance et de maintenance au Client conformément aux conditions générales du présent Contrat et au niveau sélectionné par le Client dans sa Commande.
6.3 Services professionnels. Les conditions générales suivantes s’appliquent aux services professionnels (« Services professionnels ») fournis par Bigtincan au client. Le Client peut acheter des Services professionnels auprès de Bigtincan pour qu’ils soient exécutés sur une base temporelle et matérielle.
a. Portée des Services Professionnels. Les Services professionnels seront documentés dans un Énoncé des Travaux (« ÉDT »). Le Logiciel fourni en vertu du présent Contrat n’est pas un logiciel personnalisé, mais un logiciel commercial standard et la portée des Services professionnels fournis en vertu des présentes peut comprendre, mais sans s’y limiter : (i) la planification du programme, (ii) l’assistance au déploiement SAAS, (iii) les efforts d’intégration et / ou (iv) la formation formelle ou informelle au logiciel. Les Services professionnels fournis au Client par Bigtincan ne constitueront pas des travaux de location. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Services professionnels resteront la propriété de Bigtincan. Le Client se voit accorder une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser les Services professionnels comme décrit dans l’ÉDT.
b. Durée des services professionnels. Les Services professionnels commenceront et prendront fin aux dates ou heures définies dans un ÉDT qui a été mutuellement convenu par écrit par le Client et Bigtincan, sauf résiliation anticipée conformément au présent Contrat.
c. Frais et dépenses. Les frais pour les Services professionnels sont définis dans un ÉDT ou un bon de commande. Les factures peuvent être publiées sur une base mensuelle pour les Services professionnels réellement exécutés ou conformément au calendrier de paiement mutuellement convenu et documenté dans l’ÉDT ou la Commande. Les frais de Services professionnels excluent les dépenses raisonnables de déplacement, de nourriture et d’hébergement, directement liées à l’exécution des Services professionnels. Tous les frais réels et raisonnables de déplacement, de nourriture et d’hébergement, directement liés à l’exécution des Services professionnels, seront payés par le Client.
d. Résiliation ou retard des Services professionnels. Les Services professionnels peuvent être résiliés par le Client moyennant un préavis écrit de dix (10) jours adressé à Bigtincan ; la résiliation prendra effet dix (10) jours après la réception de cet avis par Bigtincan. Si le Client retarde le début prévu des Services professionnels contractuels, le Client remboursera à Bigtincan tous les coûts réels non remboursables encourus en raison de ce retard. Si le Client résilie les Services professionnels avant la fin de la Durée de l’engagement des Services professionnels, le Client paiera Bigtincan pour les Services professionnels achevés avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation et les coûts raisonnables et réels du sous-traitant encourus par Bigtincan à la suite d’un tel retard ou d’une telle résiliation.
e. Informations exclusives sur Bigtincan. Toutes les Informations exclusives de Bigtincan et tous les droits, titres et intérêts, y compris mais sans s’y limiter, tous les brevets, droits d’auteur et droits de secret commercial partout dans le monde, et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits y afférents seront la propriété exclusive de Bigtincan ou de ses concédants de licence, le cas échéant. Les informations exclusives de Bigtincan comprennent, mais sans s’y limiter, le logiciel et la documentation connexe, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées, développées en tout ou en partie par les services professionnels. À l’exception des droits d’utilisation de licence expressément prévus dans le présent Contrat, aucun droit, titre ou intérêt dans le Logiciel Bigtincan n’est accordé en vertu des présentes.
f. Sous-traitants indépendants. Bigtincan est un entrepreneur indépendant et est seul responsable de toutes les taxes, retenues et autres obligations légales similaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’assurance contre les accidents du travail. Rien dans les présentes ne doit former ou être interprété comme formant une coentreprise ou un partenariat.
g. Normes de performance. L’exécution par Bigtincan des Services professionnels en vertu du présent Contrat sera effectuée selon des normes de pratique communes dans le secteur pour ces services. Bigtincan se conformera à toutes les lois applicables et à la vie privée du Client, aux informations sur le client, aux règles, directives et politiques de réseau et de sécurité, dans le cadre de l’exécution des Services professionnels.
h. Consentement au contrat de sous-traitance. Le Client consent par les présentes à ce que Bigtincan sous-traite les Services professionnels à des personnes ou sociétés qualifiées et certifiées par Bigtincan pour fournir des services au nom de Bigtincan.
7. Garantie et conditions du logiciel.
7.1 Garantie du logiciel. Bigtincan garantit que le Logiciel sera matériellement conforme à la Documentation qui l’accompagne. Si le Logiciel n’est pas matériellement conforme à la Documentation, le recours exclusif du Client en vertu de la présente disposition sera de demander à Bigtincan, aux frais et à la discrétion de Bigtincan, de réparer ou de remplacer le Logiciel, ou de rembourser les frais d’abonnement prépayés payés par le Client pour la partie de la Durée d’abonnement qui n’a pas été utilisée par le Client. En cas de remboursement, la Durée d’abonnement du Client prendra fin et son accès au Logiciel cessera. Bigtincan ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur, ou que tous les défauts du Logiciel pourront être corrigés. Cette garantie ne s’applique pas si : (a) le Logiciel n’est pas utilisé conformément aux instructions de Bigtincan ; ou (b) le défaut du Logiciel a été causé par un dysfonctionnement de l’équipement du Client ou un logiciel fourni par le Client ; ou (c) le Client a apporté des modifications au Logiciel non expressément autorisées par écrit par Bigtincan.
7.2 Exclusion de garantie. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR BIGTINCAN EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LES SERVICES SAAS, LA DOCUMENTATION, L’ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE, OU LES SERVICES PROFESSIONNELS. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUT LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES. BIGTINCAN NE GARANTIT PAS UN FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DU LOGICIEL.
8. Indemnisation de la propriété intellectuelle.
Bigtincan dégagera le Client de toute responsabilité envers des tiers résultant de la violation par le Logiciel de tout brevet américain délivré avant la livraison dudit Logiciel ou de tout droit d’auteur ou détournement de tout secret commercial, à condition que Bigtincan soit rapidement informé de toutes les menaces, réclamations et procédures y afférentes et qu’elle reçoive une assistance raisonnable et la possibilité d’assumer le contrôle exclusif de la défense et du règlement. Bigtincan ne sera pas responsable de tout règlement qu’elle n’approuve pas par écrit.
Les obligations qui précèdent ne s’appliquent pas en ce qui concerne le Logiciel ou des parties ou composants de celui-ci (i) non fournis par Bigtincan, (ii) fabriqué en tout ou partie conformément aux spécifications du Client, (iii) qui sont modifiées par le Client (iv) combinées à d’autres produits, des processus ou matériels lorsque la violation présumée concerne une telle combinaison qui étaient non autorisés par Bigtincan, (v) lorsque le Client continue d’utiliser le Logiciel contrefaisant suite à la fourniture par Bigtincan d’un version modifiée ou de remplacement du Logiciel, ou (vi) lorsque l’utilisation par le Client de ce Logiciel n’est pas strictement conforme au présent Contrat. Le Client remboursera à Bigtincan toutes les dépenses raisonnables engagées par Bigtincan si la cause de la violation est attribuable aux actions du Client telles qu’énoncées dans le présent paragraphe. Dans le cas d’une telle réclamation, action ou allégation, ou dans le cas où une injonction est émise ou menacée, Bigtincan peut, à sa discrétion et à ses frais, soit procurer au Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel, soit modifier ou remplacer le Logiciel de manière à éviter la contrefaçon, soit accepter le retour du Logiciel contrefait et restituer les frais de licence payés pour ce Logiciel contrefait.
LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE ÉNONCENT LES OBLIGATIONS UNIQUES ET EXCLUSIVES DE BIGTINCAN, ET LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT, EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET / OU DES DROITS EXCLUSIFS DE TOUTE NATURE.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Limite de responsabilité. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES (Y COMPRIS LES SOUS-TRAITANTS, AGENTS, FOURNISSEURS, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS DE CETTE PARTIE) NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, INDIRECT, DE CONFIANCE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ÉCONOMIES OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE SIMILAIRE), QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PARTIE CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS ET / OU PAYABLES PAR LE CLIENT À BIGTINCAN EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT POUR LES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE.
9.2 Exceptions. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION
NE S’APPLIQUERONT PAS AUX (I) DOMMAGES DÉCOULANT DE LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DE SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU D’UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3, OU, (II) RÉCLAMATIONS POUR DÉCÈS, DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE LADITE PARTIE OU DE SES EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS.
10. Confidentialité
10.1 Traitement des Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît qu’au cours du présent Contrat, elle peut se voir confier des informations de l’autre partie et accepte de déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité de celles-ci. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie destinataire »), avant ou après la date du présent Contrat, et généralement non connues du public, qu’elles soient tangibles ou intangibles et sous quelque forme ou support que ce soit, ainsi que toute information générée par la partie destinataire dans la mesure où elle contient, reflète ou est dérivée d’Informations confidentielles. Les Informations confidentielles de Bigtincan comprennent, sans s’y limiter, le Logiciel et la Documentation. Les conditions générales du présent Contrat sont des Informations confidentielles ; cependant, l’existence du présent Contrat n’est pas une Information confidentielle. La partie destinataire conservera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice en toute confidentialité et les utilisera et les divulguera uniquement aux fins du présent Contrat et conformément à celui-ci. La partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice qu’à ceux de ses employés ayant besoin de connaître lesdites Informations confidentielles et qui ont été informés des obligations de confidentialité et ont convenu par écrit de préserver la confidentialité desdites informations dans des conditions au moins aussi restrictives que celles énoncées dans les présentes. La partie destinataire doit faire preuve du même degré de soin que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, mais pas moins qu’un soin raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, la sécurisation de tous les serveurs, lecteurs ou supports sur lesquels les Informations confidentielles, les Logiciels et la Documentation sont installés ou conservés pour empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Pour éviter toute ambiguïté, les conditions du présent Contrat et les frais identifiés dans une annexe ou une Commande sont des Informations confidentielles.
10.2 Exclusions. La partie destinataire ne sera pas liée par des obligations limitant la divulgation et l’utilisation énoncées dans le présent Contrat en ce qui concerne les Informations confidentielles, ou toute partie de celles-ci, qui ; (i) étaient légalement connues de la partie destinataire avant leur divulgation ; (ii) étaient légalement dans le domaine public avant leur divulgation, ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation du présent Contrat ; (iii) ont été divulguées à la partie destinataire par un tiers, à condition que ce tiers ne viole aucune obligation de confidentialité concernant ces informations ; ou (iv) sont développées indépendamment par la partie destinataire.
10.3 Divulgation requise. Si la partie destinataire est contrainte, en vertu de procédures légales, judiciaires ou administratives, ou autrement requise par la loi, de divulguer des Informations confidentielles, la partie destinataire déploiera des efforts raisonnables pour (i) demander un traitement confidentiel pour ces Informations confidentielles, et (ii) fournir un préavis à la partie divulgatrice pour permettre à la partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection ou d’autres ordonnances judiciaires.
11. Durée et résiliation
11.1 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et restera en vigueur à moins qu’il ne soit résilié comme indiqué dans les présentes. Sauf accord contraire dans une commande, la période d’abonnement sera renouvelée automatiquement à son expiration à condition que (i) Bigtincan fournisse au Client un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours avant un tel renouvellement ; et, (ii) le Client ne communique pas son intention de mettre fin aux services SAAS au moins trente (30) jours avant le début de la période d’abonnement renouvelée.
11.2 Résiliation. Le présent Contrat, ou une licence accordée en vertu des présentes, peut être résiliée (i) d’un commun accord entre Bigtincan et le Client, (ii) par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie commet une violation substantielle du présent Contrat (y compris le manquement du Client à payer une facture à échéance) et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de violation, ou (iii) par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie devient insolvable ou est jugée en faillite ; effectue une cession au profit des créanciers ; a un séquestre désigné ; ou dépose une requête de faillite. La résiliation ne dégage pas le Client de son obligation de payer les montants dus à la date de résiliation.
11.3 Effet de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat ou à l’expiration d’une Durée d’abonnement, Bigtincan cessera de fournir les Services SAAS et / ou tous Services professionnels au Client et tout abonnement sur site au Logiciel cessera. À la résiliation, le Client paiera immédiatement tous les montants dus à Bigtincan. Si la résiliation est due à une violation non corrigée du Contrat par Bigtincan, Bigtincan remboursera immédiatement au Client tous les montants prépayés pour toute Durée d’abonnement et / ou Services professionnels non exécutés.
11.4 Survie. À la résiliation du présent Contrat, tous les droits et obligations respectifs des parties en vertu des présentes cesseront, à l’exception des Sections intitulées : Les sections « Titre et restrictions », « Paiement », « Clause de non-responsabilité de la garantie », « Indemnisation de la propriété intellectuelle », « Limitation de responsabilité », « Confidentialité », « Effet de la résiliation » et « Généralités » du présent Contrat survivront à ladite résiliation.
12. Généralités
12.1 Droits de restriction du gouvernement américain. Le Logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation du Logiciel par le gouvernement américain constitue une reconnaissance des droits de propriété de Bigtincan à son égard. Le Logiciel est un « article commercial » en vertu de la FAR 12.201. Conformément à la section 12.212 de la FAR et à la section 227.7202 du DFARS, toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, divulgation ou distribution du Logiciel ou de la Documentation par le gouvernement américain sera régie uniquement par les conditions du présent Contrat et sera interdite, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes.
12.2 Conformité réglementaire / d’exportation. Le Client reconnaît et convient que les Produits logiciels sont soumis aux lois, règles, réglementations, restrictions et contrôles de sécurité nationaux des États-Unis et d’autres agences étrangères applicables (les « Contrôles des exportations »), et accepte de ne pas exporter ou réexporter, ou permettre l’exportation ou la réexportation des Produits logiciels ou de toute copie ou partie de ceux-ci en violation des Contrôles des exportations. Le Client déclare par les présentes que (i) le Client n’est pas une entité ou une personne à laquelle l’expédition de Produits logiciels est interdite par les Contrôles à l’exportation ; et (ii) le Client n’exportera pas, ne réexportera pas et ne transférera pas de quelque manière que ce soit les produits logiciels vers (a) un pays soumis à un embargo commercial des États-Unis, (b) un ressortissant ou un résident d’un pays soumis à un embargo commercial des États-Unis, (c) une personne ou une entité à laquelle l’expédition de produits logiciels est interdite par les contrôles à l’exportation, ou (d) toute personne engagée dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l’utilisation de matériaux nucléaires, d’installations nucléaires, d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
12.3 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est invalide, inefficace ou inapplicable, en vertu des lois actuelles ou futures, le reste des dispositions demeurera pleinement en vigueur et ne sera en aucun cas affecté, altéré ou invalidé.
12.4 Notice. Les notifications adressées à l’une ou l’autre des Parties devront être envoyées par écrit à l’adresse indiquée dans le présent Contrat (ou dans sa version modifiée ultérieurement) et réputées en vigueur à leur réception.
12.5 Affectation. Aucune des parties ne cédera le présent Contrat ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de l’autre partie et toute cession interdite sera nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, (a) l’une ou l’autre des parties peut céder le présent Contrat à toute partie qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de ses activités connexes par fusion, vente d’actions ou d’actifs, ou une transaction similaire, et (b) Bigtincan peut sous-traiter ses obligations en vertu des présentes à un tiers, à condition que Bigtincan demeure responsable de toute violation de celles-ci.
12.6 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et les annexes ou pièces jointes aux présentes ou incorporées par référence constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’objet des présentes et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieurs de quelque nature que ce soit, oraux ou écrits, y compris toute licence d’emballage rétractable incluse avec le Logiciel. Le présent Contrat ne peut être modifié ou annulé oralement et ne peut être modifié que par écrit et signé par les représentants dûment autorisés de chaque partie.
12.7 Droit applicable. Le présent Contrat sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts sans égard aux principes de conflit de lois.
12.8 Mesures injonctives ; honoraires d’avocat. Chaque partie reconnaît et convient qu’en cas de violation substantielle du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Sections « Titre et restrictions » ou « Confidentialité » du présent Contrat, la partie non défaillante sera en droit de demander une mesure injonctive immédiate, sans limiter ses autres droits et recours. Si une action en justice est intentée pour faire appliquer des droits ou obligations en vertu du présent Contrat, la partie gagnante sera en droit de recouvrer ses honoraires d’avocat raisonnables, les frais de justice et autres frais de recouvrement, en plus de toute autre réparation qui pourrait lui être accordée.
12.9 Force majeure. Chaque partie sera dispensée de l’exécution pendant toute période au cours de laquelle, et dans la mesure où, elle est empêchée d’exécuter une obligation ou un service à la suite de causes indépendantes de sa volonté, et sans faute ou négligence, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, lockouts, émeutes, actes de guerre, épidémies, défaillances de ligne de communication et pannes de courant. Rien dans ce qui précède ne sera réputé libérer le Client ou ses Sociétés affiliées de leur obligation de payer les frais dus en vertu du présent Contrat.
12.10 Vérification du déploiement. Sur préavis raisonnable au Client et sans interférence avec les opérations commerciales normales du Client, Bigtincan a le droit de vérifier l’utilisation appropriée des Services SAAS que le Client a commandés en vertu du présent Contrat. Cette vérification ne doit pas être effectuée plus d’une fois par an, sauf accord contraire dans une Commande.
12.11 Exemplaires. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant un original, mais tous ensemble constituant un seul Contrat.
12.12 Confidentialité et utilisation acceptable. Le présent Contrat inclura également la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation acceptable de Bigtincan, telles que modifiées de temps à autre et disponibles sur www.Bigtincan.com.